La conduite sous l’influence de substances stupéfiantes est un délit pouvant entraîner de lourdes conséquences, notamment des sanctions financières et la suspension du permis de conduire. Dans cet article, nous examinerons les obligations légales associées à ce délit ainsi que les options de défense disponibles.
Que dit la loi
Selon l’article 187 du Code de la Route, toute personne conduisant dans un état d’altération psychophysique après avoir consommé des substances stupéfiantes peut être sanctionnée par une amende de 1 500 à 6 000 euros et une peine de prison de six mois à un an. De plus, le permis de conduire peut être suspendu pour une période de un à deux ans.
Cependant, il est important de souligner que la loi ne sanctionne pas simplement le fait de conduire après avoir consommé des substances stupéfiantes, mais bien le fait de conduire dans un état d’altération psychophysique causé par ces substances. Ces deux concepts sont distincts.
Différence clé entre les deux situations
La loi vise à pénaliser ceux qui représentent un réel danger pour la sécurité routière en raison de la consommation de substances stupéfiantes. Il ne suffit pas d’être testé positif à un test de dépistage de drogue après avoir été arrêté par la police. Il faut démontrer que la consommation de la substance a effectivement causé une altération psychophysique au moment de la conduite.
Un exemple à considérer est celui d’une personne arrêtée lors d’un contrôle routier et testée positive aux stupéfiants. Cependant, si elle peut prouver que la consommation a eu lieu bien avant le contrôle et qu’elle n’était plus sous l’influence de la substance au moment de la conduite, elle pourrait ne pas être reconnue coupable du délit de conduite sous l’effet de drogue.
Un cas concret
Dans une affaire spécifique que nous avons traitée, notre client avait été accusé de conduite sous l’effet de drogue parce qu’il avait été testé positif à un dépistage. Toutefois, nous avons réussi à démontrer que la consommation de la substance avait eu lieu bien avant l’interpellation et qu’elle n’avait eu aucun impact sur sa capacité à conduire en toute sécurité. Par conséquent, il a été acquitté des charges retenues contre lui.
Pourquoi consulter un avocat spécialisé
Si vous êtes accusé de conduite sous l’influence de substances stupéfiantes, il est essentiel de consulter un avocat expérimenté dans ce domaine. Nous avons géré avec succès de nombreux cas similaires et pouvons vous offrir la meilleure défense possible.
De plus, il est primordial de rappeler que conduire après avoir consommé des substances stupéfiantes est dangereux pour votre sécurité et celle des autres usagers de la route. Notre principal conseil est d’éviter cette situation et de ne pas mettre en danger votre vie ni celle des autres.
Si vous avez besoin d’une assistance juridique ou souhaitez confier votre cas à notre cabinet, n’hésitez pas à nous contacter via les formulaires ci-dessous. Un avocat spécialisé dans les affaires de conduite sous l’influence de stupéfiants sera prêt à vous assister.
