Dans cet article, nous explorerons le sujet du Mandat d’Arrêt Européen et de l’interdiction de la torture.
Nous expliquerons le test utilisé pour évaluer la possible violation de l’interdiction de la torture et comment un résultat négatif peut influencer l’exécution du Mandat d’Arrêt Européen dans le pays requérant.
Remettre un Extradé dans un Pays Pratiquant la Torture ?
Si vous avez reçu un Mandat d’Arrêt Européen et vous demandez s’il est possible d’être remis à un pays où la torture est pratiquée, lisez cet article. Vous découvrirez ce que signifie le test sur l’interdiction de la torture et dans quels cas il peut bloquer l’exécution du Mandat d’Arrêt Européen.
L’Arrêt Aranyosi et Căldăraru et la Protection des Droits de l’Homme
Nous examinons l’arrêt Aranyosi et Căldăraru, rendu le 5 avril 2016, et comment celui-ci a influencé l’exécution du Mandat d’Arrêt Européen en lien avec la protection des droits humains et les conditions de détention dans certains États membres.
Les Droits de l’Homme et la Dignité Humaine
Partons du principe que la protection des droits humains et de la dignité humaine ne souffre aucune exception. Nous explorons comment cette affirmation a conduit à des évolutions importantes dans le cadre du Mandat d’Arrêt Européen.
L’Évaluation du Risque de Torture
Nous analysons comment le risque de torture et de traitements inhumains et dégradants est évalué. En particulier, nous explorons comment les autorités judiciaires vérifient l’existence d’un risque concret et les mesures prises en conséquence.
Demande d’Informations et Évaluation Concrète et Globale
Nous examinons le processus de demande d’informations aux autorités du pays requérant et l’évaluation concrète et globale des conditions de détention. Découvrez quelles informations sont essentielles à cette évaluation..
Rôle d’un Avocat Expert dans le Mandat d’Arrêt Européen et l’Interdiction de la Torture
Pourquoi est-il important de consulter un avocat compétent lorsqu’on reçoit un Mandat d’Arrêt Européen ? Nous découvrons comment un avocat expert peut garantir la protection de vos droits et aborder la question de l’interdiction de la torture dans le contexte du Mandat d’Arrêt Européen.
