La fraude carrousel représente l’une des infractions fiscales les plus complexes et les plus répandues au sein de l’Union européenne. Chaque année, elle provoque des pertes supérieures à 50 milliards d’euros, affectant de manière significative les budgets nationaux et l’activité du Parquet européen (EPPO).
Il s’agit de schémas sophistiqués impliquant plusieurs sociétés dans différents États membres, souvent avec l’interposition de sujets fictifs et d’opérations simulées, capables de générer des remboursements de TVA indus et des profits illicites.
- Qu’est-ce que la fraude carrousel et comment fonctionne-t-elle
La fraude carrousel TVA exploite le régime de non-imposition des opérations intracommunautaires. En résumé, une société établie dans un pays de l’UE vend des biens à une autre située dans un autre État membre sans appliquer la TVA.
L’acheteur — le soi-disant missing trader — revend ensuite les biens sur le marché intérieur en appliquant la TVA, mais sans la reverser au Trésor.
À ce stade, d’autres acteurs de la chaîne (intermédiaires ou « sociétés tampons ») revendent à nouveau les produits, créant un flux artificiel de factures et d’opérations seulement en apparence licites.
Le résultat est double : l’État perd l’impôt dû et les participants au schéma obtiennent des remboursements de TVA illégitimes ou des avantages fiscaux indus.
Les variantes les plus sophistiquées de la fraude carrousel comprennent :
Facturations croisées entre sociétés fictives ;
Ventes simulées de biens électroniques, de carburants ou de métaux précieux ;
Utilisation d’entreprises “boîtes aux lettres” créées uniquement pour émettre des factures ;
Rapatriement des bénéfices par le biais du blanchiment d’argent ou de comptes offshore.
- L’opération Admiral et le rôle du Parquet européen
En 2025, l’opération Admiral, coordonnée par le Parquet européen (EPPO), a conduit au démantèlement du plus grand réseau de fraudes carrousel jamais découvert sur le continent :
Plus de 400 sociétés impliquées ;
16 pays concernés ;
Préjudice financier estimé à environ 3 milliards d’euros.
Les enquêtes ont mis en évidence la dimension transnationale du phénomène et les liens avec des organisations criminelles et des activités de blanchiment d’argent.
Ces procédures relèvent aujourd’hui des principales compétences du Parquet européen (EPPO), qui coordonne l’action pénale dans tous les États membres participants, avec des pouvoirs d’enquête et de saisie simultanés dans plusieurs juridictions.
- Profils de responsabilité et risques pour les entreprises
Les enquêtes pour fraude carrousel impliquent non seulement les bénéficiaires directs, mais aussi les entreprises et les administrateurs qui ont participé inconsciemment à la chaîne commerciale.
Le risque principal découle de l’imputation pour participation ou négligence dans la vérification des fournisseurs : même un opérateur de bonne foi peut être accusé d’avoir contribué à la fraude s’il n’a pas adopté de mesures de contrôle adéquates.
Les conséquences peuvent comprendre :
Saisies préventives de biens et de comptes d’entreprise ;
Inscription au registre des personnes mises en examen pour délits fiscaux aggravés ;
Responsabilité administrative au sens du D.Lgs. 231/2001 pour les sociétés concernées ;
Procédures de coopération judiciaire et mandats d’arrêt européens potentiels.
- Stratégies de défense et reconstitution de la bonne foi
La défense dans une procédure pour fraude carrousel nécessite une reconstitution analytique de l’activité commerciale afin de démontrer la légitimité des opérations et l’absence de conscience de l’illégalité.
Parmi les principales lignes de défense :
Traçage des flux bancaires et des livraisons réelles de biens ;
Production de contrats, de documents de transport et de factures originales ;
Analyse de la chaîne d’approvisionnement et des vérifications de conformité effectuées ;
Contestation de saisies disproportionnées ou de présomptions de dol non étayées par des preuves objectives.
- Défense coordonnée dans le cadre européen
Puisque les enquêtes sur la fraude carrousel se développent sur plusieurs juridictions, une défense coordonnée au niveau européen est essentielle.
L’assistance juridique doit intégrer des compétences en droit fiscal, pénal et en coopération judiciaire internationale, garantissant le dialogue avec les autorités de différents États membres et avec le Parquet européen.
Les fraudes carrousel représentent l’une des formes les plus graves d’évasion fiscale transnationale, mais toute participation à des chaînes de TVA complexes n’implique pas nécessairement une intention frauduleuse ou une faute.
Une défense efficace doit reposer sur la rapidité, la documentation technique et la connaissance du droit pénal fiscal européen, afin de démontrer la réelle légalité de l’activité de l’entreprise et de protéger le patrimoine de celle-ci contre des saisies injustifiées.
